Préambule

Objet : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet ccaliege.be (ci-après le « Site ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le Site est édité par le Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège), dont le siège social est établi 43, rue Hemricourt, 4000 Liège, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1039 585 622.

Le Site a pour objet de présenter les activités du CCALiège, de permettre aux Utilisateurs de découvrir les projets de l’association, de s’inscrire aux activités, événements, concours, ateliers ou formations, de contacter l’association, d’effectuer un don ou de proposer un partenariat ou une candidature de bénévolat.

Gratuité : L’accès et la consultation du Site sont gratuits. Certaines activités ou certains événements organisés par le CCALiège peuvent toutefois être soumis à une inscription préalable ou à une participation financière, laquelle sera clairement indiquée avant toute inscription.

Intervention : Le CCALiège s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site et des services proposés. En cas d’utilisation abusive, frauduleuse, contraire à la loi ou aux présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de protéger le Site, ses Utilisateurs et l’association.

Limitation de responsabilité : Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, le CCALiège ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de leur utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique au moyen des formulaires disponibles sur le Site ainsi que de l’utilisation qu’il fait des services proposés.

Définitions

Les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Contenu » : désigne toute information, donnée, texte, image, photographie, illustration, vidéo, document, logo, publication ou tout autre élément présent sur le Site ou transmis volontairement par un Utilisateur via un formulaire.

« Site » : désigne le site internet ccaliege.be.

« Activité » : désigne toute activité culturelle, artistique, éducative, sociale, événementielle, concours, atelier, conférence, exposition, spectacle, formation ou toute autre initiative organisée ou soutenue par le CCALiège.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant l’un des services proposés.

« Éditeur » : désigne le Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège).

« DSA » (Règlement sur les services numériques) : désigne le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques.

« Contenu illicite » : toute information contraire au droit belge, au droit de l’Union européenne ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Disponibilité du Service et Continuité d’Accès

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité continue ou ininterrompue du service.

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter, modifier ou interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique, de sécurité ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou modifications de l’accès au Site, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter pour l’Utilisateur ou pour des tiers.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Aucune interruption temporaire du Site ne pourra donner lieu à une indemnisation.

Mesures de Restriction, Suspension et Sanctions

L’Éditeur se réserve le droit, à titre discrétionnaire et sans préavis, de restreindre, suspendre ou interdire l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• l’Utilisateur fait un usage du Site contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• l’Utilisateur transmet des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• l’Utilisateur diffuse un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• l’Utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• le comportement de l’Utilisateur compromet la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Site ;
• l’Utilisateur utilise les formulaires du Site à des fins de spam, de prospection commerciale non autorisée ou d’utilisation abusive ;
• l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre politique publiée sur le Site.

L’Éditeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une inscription à une activité, un événement, un concours ou toute autre initiative organisée par le CCALiège lorsqu’un comportement est susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon déroulement de l’événement ou aux intérêts légitimes de l’association.

L’Éditeur se réserve enfin le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris l’engagement de poursuites judiciaires, afin de faire cesser les manquements constatés et d’obtenir réparation du préjudice subi.

Sécurité du Site et Protection des Utilisateurs

L’Éditeur s’efforce de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site, de limiter les risques liés à son utilisation et de protéger les Utilisateurs contre les bogues, virus, logiciels malveillants, tentatives d’intrusion ou toute autre atteinte à la sécurité informatique.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques et des limites inhérentes au réseau Internet, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. Il ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la législation applicable, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption du service, d’un incident technique, d’un acte de piratage ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique, sa connexion Internet ainsi que les informations qu’il transmet via le Site.

Propriété Intellectuelle

5.1. Droits de l’Éditeur sur le Site

Le Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège) est propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site ainsi que sur l’ensemble de ses éléments, notamment et sans que cette liste soit limitative :

• les textes ;
• les contenus rédactionnels ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les graphismes ;
• les logos ;
• les icônes ;
• les boutons ;
• les interfaces graphiques ;
• l’identité visuelle ;
• les chartes graphiques ;
• le code source ;
• le code HTML ;
• les bases de données ;
• la structure du Site ;
• l’organisation des contenus ;
• les documents téléchargeables ;
• les créations originales publiées par le CCALiège.

Le Site est protégé par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques ainsi que, le cas échéant, par le droit sui generis des producteurs de bases de données, conformément aux législations belge, européenne et internationale applicables.

5.2. Opposition à l’exploration de textes et de données (Text and Data Mining – TDM)

Conformément à la législation européenne applicable, l’Éditeur exerce expressément son droit d’opposition à toute opération d’exploration automatisée de textes et de données (Text and Data Mining – TDM).

Cette opposition concerne l’ensemble du contenu accessible sur le Site, notamment :

• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les documents ;
• les logos ;
• les graphismes ;
• les illustrations ;
• les bases de données ;
• les contenus des événements ;
• les programmes ;
• les contenus pédagogiques ;
• les contenus culturels.

Cette opposition vise notamment :

• la constitution de bases de données ;
• la collecte automatisée d’informations ;
• le web scraping ;
• le crawling ;
• l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ;
• le développement ou l’amélioration de systèmes d’IA générative ;
• toute extraction automatisée de données, qu’elle soit réalisée à des fins commerciales ou non commerciales.

Cette opposition s’exerce dans la limite des droits détenus par le CCALiège sur le Site et sur les contenus qui y sont publiés.

5.3. Interdiction de reproduction, d’extraction et de réutilisation

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Centre Culturel Africain de Liège ASBL.

Par exception, une reproduction est autorisée exclusivement pour un usage privé, personnel et non commercial, sous réserve du respect de la législation applicable.

Sont notamment interdits :

• le téléchargement massif des contenus ;
• la copie automatisée du Site ;
• le web scraping ;
• le crawling ;
• l’extraction de bases de données ;
• la reproduction des photographies ;
• la reproduction des vidéos ;
• la réutilisation des textes sur un autre site Internet ;
• toute utilisation destinée à entraîner une intelligence artificielle ou un modèle d’apprentissage automatique.

5.4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes renvoyant vers la page d’accueil du Site sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts du CCALiège.

Les liens profonds (« deep links ») vers des pages internes du Site nécessitent l’autorisation préalable de l’Éditeur.

5.5. Licence d’utilisation

5.5.1. Licence d’accès

L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable lui permettant d’accéder au Site uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.

L’impression d’une copie est autorisée exclusivement pour un usage privé, à condition de conserver les mentions relatives aux droits d’auteur.

5.5.2. Marques

Les dénominations Centre Culturel Africain de Liège, CCALiège, les logos, signes distinctifs, noms commerciaux et éléments graphiques présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés au titre du droit des marques, du droit d’auteur ou de toute autre législation applicable.

Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Service d’assistance

Le Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège) met à la disposition des Utilisateurs un service d’assistance accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :

info@ccaliege.be

L’Utilisateur peut contacter ce service pour toute question relative :

• à l’utilisation du Site ;
• aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• aux activités organisées par le CCALiège ;
• aux inscriptions ;
• aux partenariats ;
• aux concours ;
• aux dons ;
• ou à toute autre demande d’information.

L’Éditeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans toutefois être tenu par une obligation de résultat.

Contenus de tiers – Exclusion de responsabilité

Le Site peut contenir des contenus provenant de tiers, notamment des photographies, vidéos, logos, publications, liens hypertextes, documents ou informations communiqués par des partenaires, sponsors, intervenants, artistes, associations ou toute autre personne.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés ou fournis par ces tiers, ni des conséquences pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

Lorsque le Site contient des liens vers des sites Internet externes, ceux-ci sont fournis uniquement à titre informatif. Le CCALiège n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur légalité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Participation aux activités du CCALiège

L’inscription à une activité, un atelier, un concours, une conférence, une exposition, une formation ou tout autre événement organisé par le CCALiège implique le respect des règles de fonctionnement communiquées par l’association.

Chaque participant s’engage notamment à :

• adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les bénévoles, les intervenants et les membres du personnel ;
• respecter les consignes de sécurité communiquées par l’organisateur ;
• préserver les locaux, le matériel et les équipements mis à disposition ;
• ne pas perturber le bon déroulement des activités.

En cas de comportement inapproprié, violent, discriminatoire, injurieux, dangereux ou contraire aux valeurs défendues par le CCALiège, l’Éditeur pourra refuser ou interrompre la participation d’une personne à une activité, sans que celle-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Le CCALiège se réserve également le droit de modifier le programme d’une activité, de remplacer un intervenant, de reporter ou d’annuler un événement pour des raisons d’organisation, de sécurité, de force majeure ou pour toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, cette disposition sera réputée non écrite.

Les autres dispositions conserveront leur plein effet, leur validité et leur force obligatoire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Liège, sauf disposition légale impérative contraire.

Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de ne pas engager immédiatement une action en cas de manquement, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’Éditeur demeure libre d’exercer l’ensemble de ses droits et recours à tout moment.

Résolution des litiges

Avant toute procédure judiciaire, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable au différend.

À cette fin, chacune des Parties pourra contacter l’autre par écrit afin de tenter de parvenir à un règlement amiable dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit belge.

Contact

Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège)

Siège social :
43, rue Hemricourt
4000 Liège – Belgique

N° BCE : 123 453 877

E-mail : info@ccaliege.be

Droit à l’image

Dans le cadre des activités, événements, conférences, ateliers, spectacles, concours, expositions ou toute autre manifestation organisée par le Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège), des photographies, captations vidéo ou enregistrements audiovisuels peuvent être réalisés à des fins de communication, d’information, d’archivage et de promotion des activités de l’association.

Ces images peuvent notamment être diffusées sur le Site, les réseaux sociaux officiels du CCALiège, ses supports de communication imprimés ou numériques, ses rapports d’activités ou tout autre support institutionnel.

Toute personne estimant que son droit à l’image ou sa vie privée est susceptible d’être affecté peut exercer les droits prévus par la législation applicable en contactant le CCALiège à l’adresse info@ccaliege.be.

Le traitement des images est effectué conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Force majeure

Le Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège) ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies ;
• les inondations ;
• les pandémies ou crises sanitaires ;
• les grèves ;
• les pannes généralisées des réseaux de télécommunication ou d’électricité ;
• les actes de terrorisme ;
• les décisions des autorités publiques ;
• les troubles à l’ordre public ;
• toute autre circonstance imprévisible rendant impossible ou particulièrement difficile l’organisation normale des activités.

En pareil cas, le CCALiège pourra reporter, modifier ou annuler tout ou partie d’une activité, d’un événement ou d’un service sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Utilisation du nom et de l’image du CCALiège

Sauf autorisation écrite préalable du Centre Culturel Africain de Liège ASBL, nul ne peut utiliser le nom « Centre Culturel Africain de Liège », « CCALiège », son logo, son identité visuelle ou laisser croire à l’existence d’un partenariat, d’un soutien, d’un agrément ou d’une représentation officielle de l’association.

Toute utilisation susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public ou de porter atteinte à la réputation du CCALiège pourra faire l’objet de toute mesure utile, y compris d’une action judiciaire.