Date d’entrée en vigueur : 6 Mars 2026

Dernière mise à jour : 6 Mars 2026

Article 1. Introduction et Responsable du Traitement

1.1. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs du site ccaliege.be (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la législation belge en vigueur.

1.2. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve de cette Politique de Confidentialité.

1.3. Le Responsable du Traitement des données est l’éditeur du site, joignable par courriel sur info@ccaliege.be.

1.4. L’Éditeur s’engage à traiter les données de manière licite, loyale et transparente.

Article 2. Les Données Collectées (Minimisation et Transparence)

2.1. Les données collectées se limitent au strict nécessaire pour la fourniture des services proposés par le Site (principe de minimisation).

2.2. Données d’Identification : 2.2. Données d’Identification : Lorsque l’Utilisateur complète un formulaire du Site (contact, inscription à une activité, inscription à un événement, candidature, bénévolat, partenariat, don ou tout autre formulaire proposé par le CCALiège), il peut être amené à fournir notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information strictement nécessaire au traitement de sa demande.

2.3. Données communiquées volontairement : Les informations, documents, photographies ou tout autre contenu transmis volontairement par l’Utilisateur dans le cadre d’un formulaire ou d’une demande sont traités uniquement pour répondre à cette demande ou assurer le service concerné.

2.4. Données de Contact : Si l’Utilisateur utilise le formulaire de contact ou communique avec le CCALiège par courrier électronique, son adresse e-mail ainsi que le contenu de son message sont collectés.

2.5. Données Techniques, de trafic et de sécurité : Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de connexion ou des informations relatives à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins techniques, de sécurité et de prévention des abus, et ne donnent lieu à aucun suivi du comportement de navigation à des fins d’analyse ou de profilage.

2.6. Données relatives aux activités : Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à une activité, un événement, une formation, un atelier, un concours ou manifeste son intérêt pour un projet du CCALiège, seules les informations strictement nécessaires à l’organisation de cette activité sont collectées.

Article 3. Les Finalités et Bases Légales du Traitement (Justification RGPD)

3.1. Chaque traitement est fondé sur une base légale légitime, telle que définie par le RGPD.

Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement et de la gestion des activités proposées par le CCALiège.

Gestion des demandes et des activités

Afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, de gérer les inscriptions aux événements, ateliers, formations, concours, activités culturelles, actions solidaires, demandes de bénévolat, partenariats ou dons, le Site peut collecter certaines données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations communiquées volontairement par l’Utilisateur.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de la demande formulée par l’Utilisateur, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.

Sécurité du Site et prévention des fraudes

Pour assurer la sécurité du Site et prévenir les activités frauduleuses, certaines données techniques peuvent être enregistrées, notamment l’adresse IP, les journaux de connexion et d’autres informations techniques liées à la sécurité.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Éditeur conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Communication avec les Utilisateurs

Lorsque les Utilisateurs contactent le CCALiège via un formulaire de contact ou par e-mail, certaines données peuvent être traitées telles que l’adresse e-mail et le contenu du message envoyé.

Ce traitement est basé soit sur l’exécution de la demande de l’Utilisateur, soit sur l’intérêt légitime de l’Éditeur, conformément aux articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD.

Fonctionnement technique et sécurité du Site

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, certaines données techniques limitées peuvent être collectées, telles que les journaux du serveur ou les informations relatives aux erreurs techniques.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’Éditeur conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

Respect des obligations légales et réglementaires

Dans certains cas, des données d’identification, des données de connexion ou des journaux techniques peuvent être conservés afin de répondre aux obligations légales ou aux demandes des autorités compétentes.

Ce traitement repose sur une obligation légale conformément à l’article 6.1.c du RGPD.

3.2. Absence de Marketing Direct : L’Éditeur n’utilise pas les données personnelles pour l’envoi de prospection commerciale ou de marketing direct sans le consentement exprès et spécifique de l’Utilisateur.

3.3. Exclusion des Catégories Spéciales : L’Éditeur n’a pas pour finalité de collecter ou de traiter des données de catégories spéciales (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.). La transmission volontaire de telles données par l’Utilisateur demeure sous son entière responsabilité, sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’organisation d’une activité et autorisées par la législation applicable.

Article 4. Durée de Conservation (Principes de Limitation)

4.1. Principe général de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données.

4.2. Données des formulaires et des inscriptions

Les données communiquées via les formulaires de contact, d’inscription, de bénévolat, de partenariat, de dons ou de participation aux activités sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou à l’organisation de l’activité concernée, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

4.3. Logs de connexion et adresses IP

Les journaux de connexion et les adresses IP nécessaires à la sécurité et à la prévention des fraudes sont conservés conformément aux obligations légales, généralement pendant 12 mois, conformément à la législation belge.

Les journaux de connexion correspondent à des enregistrements techniques permettant d’assurer la sécurité du Site, de prévenir les accès non autorisés et de diagnostiquer d’éventuels dysfonctionnements.

4.4. Données relatives aux activités

Les données relatives aux inscriptions aux événements, ateliers, concours, formations ou autres activités organisées par le CCALiège sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et administratives.

La Partie 2 (Articles 5 à 8) conservera exactement le même style et adaptera les destinataires des données, les transferts hors UE, les droits RGPD et les mesures de sécurité au fonctionnement du CCALiège.

Article 5. Destinataires des Données (Cadre Strict)

5.1. Les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement dans le cadre de l’exploitation et de la gestion du Site.

5.2. Sous-traitants

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment l’hébergeur du Site ou les prestataires assurant la maintenance technique, l’envoi d’e-mails, la gestion des formulaires en ligne ou la sécurité du service.

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction du Responsable du traitement et sont liés par des contrats garantissant un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences du RGPD.

5.3. Autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, policières ou administratives belges ou européennes, uniquement en cas d’obligation légale ou de demande formellement justifiée.

5.4. Partenaires du CCALiège

Lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’une activité, d’un événement, d’un atelier, d’une formation ou d’un projet porté par le CCALiège, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux partenaires directement impliqués dans cette activité.

Cette transmission est strictement limitée aux informations nécessaires à la bonne organisation du service concerné et s’effectue dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 6. Transfert de Données Hors UE (Protection Internationale)

6.1. Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site sont hébergées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment par l’intermédiaire de prestataires d’hébergement situés dans l’Union européenne.

6.2. Dans l’hypothèse où l’Éditeur serait amené à recourir à des prestataires situés en dehors de l’EEE, il s’assurerait que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que la conclusion de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou l’existence d’une décision d’adéquation.

Article 7. Droits de l’Utilisateur (Exercice des droits RGPD)

7.1. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;

Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ;

Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.2. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande au Responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ccaliege.be.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin d’éviter tout accès non autorisé aux données.

7.3. L’Éditeur s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes multiples, conformément à l’article 12 du RGPD.

L’Utilisateur sera informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Article 8. Sécurité des Données (Engagement et Moyens Techniques)

8.1. L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

8.2. Ces mesures incluent notamment l’utilisation du protocole sécurisé HTTPS/SSL, la réalisation de sauvegardes régulières, ainsi qu’une limitation et un contrôle strict des accès aux données personnelles.

8.3. Compte tenu de l’état de la technique et de la nature du réseau Internet, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des données. L’Utilisateur est invité à contribuer à la sécurité de ses données en veillant à la confidentialité des informations qu’il communique et, le cas échéant, des informations personnelles qu’il transmet via les formulaires du Site.

8.4. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l’Éditeur s’engage à notifier cette violation à l’Autorité de protection des données (APD) belge et, le cas échéant, aux Utilisateurs concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

La Partie 3 (Articles 9 à 12) reprendra les cookies, le droit de plainte auprès de l’APD, les modifications de la politique et les coordonnées de contact, adaptées au CCALiège.

Article 9. Cookies (Politique Distincte)

9.1. Le Site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, notamment pour assurer la navigation, la sécurité et la gestion des sessions utilisateurs.

9.2. Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service, ils sont déposés automatiquement et ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur, conformément à la législation belge applicable.

9.3. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site pour obtenir des informations détaillées sur la nature de ces cookies et sur les moyens de les gérer via les paramètres de son navigateur.

Article 10. Droit de Plainte auprès de l’APD (Voie de Recours)

10.1. Si, malgré les engagements de l’Éditeur, l’Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme au RGPD, il dispose du droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique.

10.2. Coordonnées de l’APD :

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

Article 11. Modification de la Politique

11.1. L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à toute amélioration du Site ou évolution légale, réglementaire ou technique, ou à toute modification des pratiques de traitement des données.

11.2. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié, notamment par un affichage sur le Site ou, lorsque cela est approprié, par courrier électronique, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

11.3. La version en vigueur de la Politique de confidentialité est celle accessible sur le Site à la date de la consultation par l’Utilisateur.

Article 12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou à la présente politique :

E-mail : info@ccaliege.be

Site : https://ccaliege.be