Cadre juridique

Les présentes mentions légales sont établies conformément notamment aux dispositions suivantes :

• le Code de droit économique belge (CDE) ;
• la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ;
• les dispositions applicables en matière de commerce électronique et de services de la société de l’information.

Conformément à la législation belge applicable, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») du site ccaliege.be (ci-après le « Site »).

La navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes mentions légales, accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site.

Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Centre Culturel Africain de Liège ASBL (CCALiège)

Siège social :
43, rue Hemricourt
4000 Liège – Belgique

N° BCE : 1039 585 622

Adresse électronique :
info@ccaliege.be

Le CCALiège assure l’édition, la publication et l’administration du Site.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos
6023 Larnaca
Chypre

Les serveurs peuvent être situés dans différents États membres de l’Union européenne selon les besoins techniques de l’hébergeur.

Objet du Site

Le Site ccaliege.be a pour objet de présenter les activités du Centre Culturel Africain de Liège ASBL, de promouvoir les cultures africaines et afro-descendantes, de diffuser des informations relatives à ses projets et événements, de permettre l’inscription à certaines activités, concours, formations ou événements, de faciliter les demandes de partenariat, de bénévolat ainsi que la réalisation de dons destinés au soutien des actions de l’association.

Le Site constitue un support d’information et de communication de l’association. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne ni une place de marché entre utilisateurs.

Collecte et traitement des données personnelles

Le CCALiège veille à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués dans le respect de la législation applicable, notamment :

• de la loi belge du 30 juillet 2018 ;
• du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, uniquement pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation belge applicable, chaque Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

info@ccaliege.be

Le CCALiège répondra dans les délais prévus par le RGPD.

Documents de référence

Les informations détaillées concernant la protection des données et l’utilisation du Site sont disponibles dans les documents suivants :

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique de Cookies.

Ces documents sont accessibles depuis le pied de page du Site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, documents, éléments visuels, bases de données, structure, code source et identité graphique, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Centre Culturel Africain de Liège ASBL est interdite.

Toute violation est susceptible d’entraîner des poursuites conformément au droit belge et au droit européen.

Responsabilité

Le CCALiège met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site.

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Le CCALiège ne saurait être tenu responsable :

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Liens hypertextes

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Le CCALiège n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Résolution des litiges

Avant toute procédure judiciaire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif au Site relèvera de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, sauf disposition légale impérative contraire.